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Responsable de la publication

Benjamin Dubois

Conception et développement

Bertrand Delanlssays
contact@bdelanls.fr – https://www.bdelanls.fr

Hébergeur

o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site : https://o2switch.fr

Activité d’agent immobilier

Titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 9201 2016 000 014 973, délivrée par la CCI Paris Île-de-France.

Assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – Police n° 127 127 747

Garantie financière auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – Montant garanti : 110 000 €
Numéro de garantie : 127 127 747

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
ANM CONSO
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
www.anm-conso.com

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Honoraires

Honoraires de transaction BSI Nanterre

(TTC – TVA 20 % – Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulation contraire au mandat)

Barème des honoraires de transaction

De 0 € à 200 000 € : 4,8 % TTC

De 200 001 € à 400 000 € : 4,2 % TTC

De 400 001 € à 600 000 € : 3,6 % TTC

De 600 001 € à 800 000 € : 3,2 % TTC

De 800 001 € à 1 000 000 € : 2,9 % TTC

Au‑delà de 1 000 001 € : 2,5 % TTC

Honoraires de vente de stationnement / cave / box

Forfait : 3 000 € TTC

Les honoraires sont dus à la signature de l’acte authentique